Plans des permis • 1897-1986 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Présentation du contenu

Cette collection de plans par rue et numéro de voie a été constituée originellement par le service producteur par extraction des pièces graphiques des dossiers de permis jusqu'en 1976 inclus. Quelques plans, en double exemplaire avec le dossier d'autorisation, datés de 1977 à 1986, ont ponctuellement été intégrés à cette collection.

Les demandes d'autorisations de travaux et les plans joints sont visés par le directeur de la voirie puis par le bureau municipal d'hygiène, avant décision du maire. Les plans transmis pour avis au service de l'hygiène ne sont pas retournés pour être rattachés à la pétition : ils sont conservés au sein d'une collection séparée tenue par adresse, complémentaire à la collection des dossiers d'enquête du casier sanitaire. À partir de 1970, les plans d'exécution ne sont plus visés par le bureau municipal d'hygiène et, à partir de 1977, les plans ne sont plus disjoints du permis de construire.

Le numéro de permis est reporté sur les plans ; l'extension mentionne le numéro de pièce. Par exemple, le plan portant la référence 1277/1 correspond au premier plan joint au permis n° 1277. Le numéro de permis ainsi que l'année de délivrance permet d'identifier le dossier d'autorisation de provenance.

Certains plans, qui ne comportant pas le visa de conformité du plan à l'arrêté du maire, correspondent, à priori, à des permis refusés ; les travaux correspondants n'ont donc pas été réalisés.

Les plans dont le numéro de voie n'est pas indiqué sont décrits de la manière suivante : « n° non précisé ». La dénomination et la numérotation des rues peuvent avoir évolué. Le nom de la rue utilisé dans le présent inventaire est celui de la dernière dénomination usitée dans les documents. Dans le cas d'une rue ayant fait l'objet d'une nouvelle numérotation, il est recommandé de consulter l'ensemble des numéros de la rue.

Date de l'unité documentaire 1897-1986

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Grand domaine de recherche : Lieux, bâtiments et monuments
Sous-domaine de recherche : Autorisations d'urbanisme
Sujet : urbanisme
Fonction : autorisation
Cotes extrêmes : 3 T 438-1300

Sous-unités (863)