10. – Application de la loi du 29 décembre 1897 relative au dégrèvement obligatoire des droits d'octroi sur les boissons hygiéniques. • 1900 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1900
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1 D 65
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération