1. – Suppression des étalages sur la voie publique les dimanche et jours fériés. • 1901 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1901
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1 D 66
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération