60. – Redevance imposée à M. Fromont pour l'ouverture de jours sur le chemin latéral à la rampe d'accès à la passerelle de la Pépinière. • 1904 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1904
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1 D 69
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération