4. – Installation d'un casernement de sapeurs-pompiers et des services de police et d'hygiène dans l'ancien hôtel de France, enquête parcellaire : avis après enquête. • 1906 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1906
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1 D 71
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération