60. – Création d'un établissement de plein air pour garderies d'enfants rue de Toul, acquisition d'un immeuble sis 132 rue de Toul : demande de déclaration d'utilité publique. • 1913 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1913
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1 D 78
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération