8. – Vote de centimes additionnels ordinaires pour l'entretien des chemins vicinaux et le traitement des gardes champêtres. • 1917 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1917
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1 D 82
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération