9. – Location d'un terrain aux abords de l'aqueduc d'amenée des eaux de Moselle, territoire de Heillecourt. • 1919 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1919
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1 D 84
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération