5. – Hospices civils : révision de la convention passée avec l'Autorité militaire pour l'entretien des lits d'ambulance. • 1919 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1919
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1 D 84
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération