21. – Location à la chambre de discipline des notaires d'un local situé au Petit Hôtel des Pages . • 1921 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1921
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1 D 86
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération