13. – Révision des barèmes des traitements du personnel des services municipaux par l'incorporation d'une partie de l'indemnité temporaire de cherté de vie. • 1925 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1925
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1 D 90
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération