9. – Action intentée contre la Ville par le sieur Baillot : demande de 3000 francs de dommages et intérêts. • 1873 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1873
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1 D 42
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération