Nomination des conseillers municipaux qui doivent faire partie de la commission chargée de dresser la liste du jury. • 1875 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1875
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1 D 43
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération