3. – Vente au sieur Ménagé-Leclerc de la mitoyenneté du mur de Ville limitant à l'Ouest sa propriété rue Charles-III. • 1876 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1876
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1 D 43
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération