1. – Commission administrative des Hospices civils : remboursement à l'économe d'une somme de 520 francs par suite d'un double emploi dans les écritures. • 1877 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1877
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1 D 44
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération