Enquête sur le projet de loi présenté pour l'application de la loi 1858 à la vallée de la Meurthe. • 1878 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1878
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1 D 45
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération