5. – Commission administrative des Hospices civils : vente d'une parcelle de terrain dépendant de l'hospice Saint-Julien. • 1880 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1880
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1 D 46
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération