7. – École de modelage : remise de rétributions scolaires et demande de gratuité. • 1881 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1881
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1 D 47
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération