19. – Bureau d'octroi de la gare Saint-Jean : fixation du droit d'occupation dû à la compagnie de l'Est. • 1882 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1882
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1 D 48
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération