4. – Vente à la Maison des orphelines d'un excédant de largeur de la voie publique à l'angle de la rue Jeanne-d'Arc et du chemin de Sainte-Marie. • 1883 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1883
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1 D 48
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération