7. – Bail d'une maison adossée à la porte Saint-Nicolas : remboursement du loyer des mois d'août et de septembre. • 1884 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1884
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1 D 49
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération