1. – Contributions directes : liste de proposition des répartiteurs (1er, 2e, 7 et 8e sections, 3e , 4e, 5e et 6e sections). • 1884 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1884
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1 D 50
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération