6. – Déplacement du bureau d'octroi de la rue de Nabécor : indemnité offerte par la compagnie de l'Est. • 1889 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1889
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1 D 54
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération