3. – Conversion de la dette municipale : remboursement par anticipation du solde dû à la caisse des dépôts et consignations. • 1894 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1894
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1 D 59
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération