14. – Adjudication des travaux d'entretien des propriétés communales, approbation des nouveaux bordereaux : traité pour leur impression. • 1895 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1895
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1 D 60
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération