1. – Transfert de l'hospice Saint-Julien, acquisition et échange de terrains, approbation des plans et devis, fixation du montant de la dépense totale, voies et moyens : demande d'utilité publique. • 1897 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1897
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1 D 62
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération