Secrétariat des assemblées 1971 Table des titres des délibérations du conseil municipal 09/02/1971 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier Tweet Scoop.it Description Sous-unités (41) Ajouter un commentaire Statut juridique Archives publiques Descripteurs Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales Sujet : administration communale Type : base de données • délibération Sous-unités (41) 6. – Parc des expositions : extension de la location à bail emphytéotique pour permettre l'implantation d'un hôtel salle de Congrès de la Chaîne Holiday Inn. • 1971 ← 1 2 3