29/10/1984 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (35)
- III/8. – Mise à l'alignement de la rue de Boudonville : acquisition d'une partie de d'immeuble et d'un fonds de commerce. • 1984
- III/9. – Reprise d'un bail emphythéotique sur la société régionale des boissons gazeuses. • 1984
- III/10. – Concession d'un emplacement publicitaire rue Charles-Keller : convention. • 1984
- III/11. – Réaménagement du secteur situé entre Meurthe-et-Canal : convention d'opération avec la Société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM). • 1984
- IV/1. – Affaire Lancien : recours en annulation contre l'arrêté en date du 14 septembre 1984. • 1984
- IV/2. – Affaire Lancien : recours en indemnisation. • 1984
- IV/3. – Affaire Lucien Caro, accident de travail du 5 mars 1981 : acceptation de l'indemnité. • 1984
- IV/4. – Requête n° 9180 contre arrêté du 13 juin 1984 en annulation du permis de construire accordé au centre technique régional des Caisses d'épargne de l'Est : Ramos Ibanez contre Ville de Nancy. • 1984
- IV/5. – Requête n° 9182 contre arrêté du 13 juin 1984 en annulation du permis de construire accordé au centre technique régional des caisses d'épargne de l'Est : Albert Schrepfer contre Ville de Nancy. • 1984
- IV/6. – Requête n° 9179, demande de sursis à l'exécution contre l'arrêté du maire accordant un permis de construire au centre technique régional des caisses d'épargne de l'Est : Ramos Ibanez contre Ville de Nancy. • 1984
- IV/7. – Requête n° 9181, demande de sursis à exécution contre l'arrêté du Maire accordant un permis de construire au centre technique régional des caisses d'épargne de l'Est : Albert Schrepfer contre Ville de Nancy. • 1984
- IV/8. – Recours en annulation contre l'arrêté en date du 4 juillet 1984 prolongeant le stage de Mme Nadine Gustin, aide-ouvrier professionnel. • 1984
- V/1. – Rentrée scolaire 1984/1985 : ouverture d'une cinquième classe à l'école maternelle Donzelot. • 1984
- VI/1. – Bourses d'études pour un étudiant des villes jumelées, un étudiant de Newcastle. • 1984
- VI/2. – Prolongation de la bourse de séjour accordée à M. Clive Getty par délibération du 27 juin 1983. • 1984