24 février 1874 • 1874 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1874
Archives publiques
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (13)
- musée lorrain : demande de remboursement des droits d'octroi. • 1874
- Impôt sur les huiles : abonnement. • 1874
- 1. – École Saint-Fiacre et du quai de la Bataille : demande des sieurs Molès et Crotté, entrepreneurs. • 1874
- 2. – [Propriété d'un mur mitoyen :] le maire demande l'autorisation d'actionner en justice le sieur Arnould. • 1874
- 3. – Succession Bergnier : main levée d'inscriptions hypothécaires. • 1874
- 4. – Pension de retraite : le sieur Gény, receveur des hospices. • 1874
- 5. – Allocation à M. Pecarrère, ancien commissaire central. • 1874
- 6. – Assurance de bâtiments communaux. • 1874
- 7. – Taxe sur les chiens : cotes irrécouvrable en 1872. • 1874
- 8. – Allocations aux sous-maîtres et aux sous-maîtresses des écoles municipales : retenue pour la caisse des retraites. • 1874
- 9. – École protestante : surveillance. • 1874
- 10. – Indemnité à Melle Degrémont. • 1874
- 11. – Rectification de la police d'assurance de la propriété Schweighoeuser. • 1874