29 septembre 1884 • 1884 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1884
Archives publiques
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (7)
- Trottoirs en bitume. • 1884
- 1. – Legs Ferry : autorisation de se pourvoir en cassation. • 1884
- 2. – Action en rescision : le sieur Demier réclamant. • 1884
- 3. – Liquidation de la pension de retraite de M. Delouye, ancien employé à la mairie. • 1884
- 4. – Sursis d'appel : soutiens de famille. • 1884
- 5. – Hôtel de ville : réfection du parquet de la salle des Pas-Perdus. • 1884
- 6. – Construction d'un égout dans le rue des États. • 1884