28 décembre 1886 • 1886 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1886
Archives publiques
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (6)
- 1. – Compte de gestion du receveur du Mont-de-Piété pour l'exercice 1885. • 1886
- 2. – Mont-de-Piété : compte administratif pour l'exercice 1885. • 1886
- 3. – Mont-de-Piété : chapitres additionnels au budget de 1886. • 1886
- 4. – Mont-de-Piété : budget primitif de 1887. • 1886
- 5. – Tarif de l'octroi : augmentation de taxes. • 1886
- 6. – Report de crédits. • 1886