18 mai 1892 • 1892 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1892
Archives publiques
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (4)
- 1. – Élection de deux délégués à la commission administrative du Bureau de bienfaisance. • 1892
- 2. – Élection de trois délégués à la commission administrative des Hospices civils. • 1892
- 3. – Élection de deux délégués à la commission administrative de la Maison des orphelines. • 1892
- 4. – Élection de douze membres de la commission municipale scolaire. • 1892