3 juin 1899 • 1899 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1899
Archives publiques
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (3)
- 1. – Mur de Ville, prescriptions trentenaires : autorisation au Maire d'ester en justice. • 1899
- 2. – Immeuble de la Foucotte mis à la disposition du lycée de Nancy : fixation de la durée de jouissance. • 1899
- 3. – Mont-de-Piété : délégation de deux administrateurs pour assister à une adjudication d'immeuble. • 1899