12 avril 1916 • 1916 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1916
Archives publiques
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (42)
- 15. – Conversion d'une concession d'eau de source en concession d'eau de Moselle. • 1916
- 16. – Bureau de Bienfaisance : demande de concession d'eau de Moselle gratuite pour l'école ménagère rue de Strasbourg n°57. • 1916
- 17. – Concession d'eau de Moselle : exonération de redevance, M. Philippon pétitionnaire. • 1916
- 18. – Concession d'eau de Moselle : exonération de redevance, M. Rioton pétitionnaire. • 1916
- 19. – Concession d'eau de Moselle : exonération de redevance, M. Hennequin pétitionnaire. • 1916
- 20. – Concession d'eau de Moselle : réduction de redevance, M. Pichard pétitionnaire. • 1916
- 21. – Concession d'eau de Moselle : réduction de redevance, M. Georgel pétitionnaire. • 1916
- 22. – Redevances pour concession d'eau et taxes de canaux : demande de dégrèvement, Mme veuve Sauvage pétitionnaire. • 1916
- 23. – Redevances pour concession d'eau et taxes de canaux : demande de dégrèvement, M. Claudin pétitionnaire. • 1916
- 24. – Redevances pour concession d'eau et taxes de canaux : demande de dégrèvement, M. Faultrier pétitionnaire. • 1916
- 25. – Canaux particuliers : demande de détaxe, M. Munier Pétitionnaire. • 1916
- 26. – Canaux particuliers : demande de détaxe, M. Utz Pétitionnaire. • 1916
- 27. – Taxes de canaux : demande de dégrèvement, M. Sorel pétitionnaire. • 1916
- 28. – Taxes de canaux : demande de dégrèvement, M. Fabius pétitionnaire. • 1916
- 29. – Demande d'exonération de redevance présentée par la Compagnie lorraine d'électricité. • 1916
- 30. – Écoles municipales : questions relatives aux études surveillées gratuites. • 1916
- 31. – Demande d'allocation présenté par M. Seyer, commis de l'octroi, célibataire mobilisé. • 1916
- 32. – Assistance aux familles nombreuses : 2ème liste de 1916. • 1916
- 33. – Assistance aux femmes en couches : 2ème liste de 1916. • 1916
- 34. – Institution des sourds-muets de l'Est : demande de bourse, Billiard (Adrienne). • 1916