8 mai 1918 • 1918 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1918
Archives publiques
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (23)
- 12. – Taxes nouvelles pour l'occupation par les bouchers et les charcutiers de l'antichambre du frigorifique de l'abattoir. • 1918
- 13. – Protection des eaux de la galerie de la forêt de Haye contre l'infiltration des eaux superficielles : approbation du marché. • 1918
- 14. – Commissions arbitrales en matière de loyers : question relative au traitement des secrétaires. • 1918