20 novembre 1918 • 1918 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1918
Archives publiques
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (33)
- 10. – Liquidation de la pension de retraite de M. Kayser Louis, brigadier-contrôleur de police. • 1918
- 11. – Liquidation de la pension de retraite de M. Mathieu, receveur de l'octroi. • 1918
- 12. – Communication d'un état de dépenses imprévues, exercice 1918. • 1918
- 13. – Demande de réduction de loyer présentée par la Société des timbres escompte lorrains. • 1918
- 14. – Dépenses de guerre : vote d'un crédit d'urgence. • 1918
- 15. – Allocation mensuelle à M. Bize, sapeur-pompier célibataire mobilisé. • 1918
- 16. – Demande de prolongement d'une conduite d'eau de Moselle sur le territoire de Villers : M. Bouvier pétitionnaire. • 1918
- 17. – Kiosque pour la vente des journaux : renouvellement de concession. • 1918
- 18. – Bourse de l'institution des jeunes aveugles : Ehrhardt Émile. • 1918
- 19. – Assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables : 3e liste de 1918. • 1918
- 20. – Assistance aux familles nombreuses : 3e liste de 1918. • 1918
- 21. – Assistance aux femmes en couches : 3e liste de 1918. • 1918
- 22. – Contributions directes : liste de présentation des commissaires répartiteurs pour l'exercice 1919. • 1918