19 octobre 1934 • 1934 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1934
Archives publiques
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (34)
- 1. – Dérogation à la prescription quinquennale en ce qui concerne les dénominations de rues : hommage public à MM. Raymond Poincaré et Louis Barthou. • 1934
- 2. – Congrès du Syndicat de l'éclairage, gaz et électricité : demande de subvention. • 1934
- 3. – Conservatoire de musique : modification du règlement organique. • 1934
- 4. – Agrandissement du lycée Jeanne-d'Arc : aménagement d'abris. • 1934
- 5. – Concession du droit d'affichage sur les murs des bâtiments communaux : révision du montant de la redevance. • 1934
- 6. – Théâtre municipal : convention relative aux panneaux de publicité. • 1934
- 7. – Ouverture de la rue des Frères-Henry : résiliation de bail. • 1934
- 8. – Organisation de cours de natation à Nancy-Thermal. • 1934
- 9. – Mise à l'alignement des bâtiments de la Faculté des Lettres rue de Serre : participation de la Ville. • 1934
- 10. – Réparations de dommages causés par un incendie à Saint-Léon : crédit d'urgence. • 1934
- 11. – Legs de M. Haingray : homologation de compte et réalisation de valeurs. • 1934
- 12. – Office d'habitations à bon marché, projet de convention entre l'Université, l'Association de gestion de la cité universitaire et l'Office d'habitations à bon marché : avis du conseil municipal. • 1934
- 13. – Demande de retour au droit commun en matière de loyers. • 1934
- 14. – Collecte et incinération des ordures ménagères : choix définitif du projet. • 1934
- 15. – Fondation de La Salle aux hospices civils. • 1934
- 16. – Entretien du pavage du pont Saint-Jean : convention avec la Compagnie de l'Est. • 1934
- 17. – Agrandissement du lycée Henri-Poincaré : deuxième tranche de travaux. • 1934
- 18. – Emploi de subventions : vote de crédits d'urgence. • 1934
- 19. – Prorogation du traité passé avec la société des Pompes funèbres générales. • 1934
- 20. – Instances judiciaires : M. Gérard, M. Schneider, administration des P.T.T. • 1934