4 février 1938 • 1938 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1938
Archives publiques
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (26)
- 21. – Demandes de sursis d'incorporation : avis du conseil municipal. • 1938
- 22. – École nationale professionnelle de garçons : demande de bourse communale. • 1938
- 23. – Bourse communale à un élève de l'Institut agricole d'Algérie : demande d'augmentation. • 1938
- 24. – Liquidation de pension de retraite. • 1938
- 25. – Établissement des listes électorales du conseil de Prud'hommes : désignation des délégués du conseil municipal. • 1938
- 26. – Établissement des listes électorales de la Chambre de métiers : désignation des délégués du conseil municipal. • 1938