25 mars 1938 • 1938 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1938
Archives publiques
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (46)
- 41. – Conservatoire de musique : demandes d'exonération de la rétribution scolaire. • 1938
- 42. – École nationale professionnelle de garçons : demande de bourse communale. • 1938
- 43. – Demande de sursis d'incorporation : avis du conseil municipal. • 1938
- 44. – Liquidations de pensions de retraites. • 1938
- 45. – Traitement du directeur de l'octroi. • 1938
- 46. – Demande de subvention. • 1938