20 mars 1942 • 1942 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1942
Archives publiques
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (9)
- 1. – Hospices civils : révision du taux des honoraires médicaux. • 1942
- 2. – Bureau de bienfaisance : ouverture de crédits. • 1942
- 3. – Cotes irrécouvrables. • 1942
- 4. – École de plein air : fixation du taux de la redevance à payer par les familles. • 1942
- 5. – Cantines scolaires : fixation du taux de la redevance à payer par les familles. • 1942
- 6. – Caisse des écoles publiques : modification des statuts. • 1942
- 7. – Création d'une caisse des écoles privées. • 1942
- 8. – Eau de Moselle : dégrèvements de redevances. • 1942
- 9. – Projet de budget de l'exercice 1942. • 1942