22 mai 1947 • 1947 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1947
Archives publiques
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (25)
- 1. – Théâtre municipal. • 1947
- 2. – Eaux de Moselle : dégrèvement de redevance. • 1947
- 3. – Utilisation de la voie de raccordement de l'abattoir : modification de la convention du 24 avril 1944. • 1947
- 4. – Personnel ouvrier auxiliaire : attribution de l'indemnité temporaire exceptionnelle. • 1947
- 5. – Règlement d'un sinistre suite à un incendie déclaré dans l'immeuble communal de la justice de paix, place Carrière. • 1947
- 6. – Cession d'une parcelle de terrain sise à Vandœuvre-lès-Nancy à Électricité de France. • 1947
- 7. – Assainissement du quartier Saint-Sébastien : acquisition d'immeubles. • 1947
- 8. – Travaux : marchés de gré à gré. • 1947
- 9. – Réfection de voies publiques : adjudication de travaux. • 1947
- 10. – Règlement d'honoraires. • 1947
- 11. – Musée des Beaux-arts et d'art décoratif : révision du tarif des entrées. • 1947
- 12. – Modification du taux de la taxe locale additionnelle à la taxe sur les transactions. • 1947
- 13. – Modification du régime fiscal des spectacles. • 1947
- 14. – Indemnité de fonction au maire et aux adjoints. • 1947
- 15. – Vente d'un caveau désaffecté au cimetière de Préville. • 1947
- 16. – Corps de sapeurs-pompiers : attribution de l'indemnité de panier. • 1947
- 17. – Hospices civils, emprunt de 18 et 20 millions de francs : garantie de la ville. • 1947
- 18. – Révision de la série officielle des prix des travaux communaux : annexes n°19. • 1947
- 19. – Bureau de bienfaisance : crédit supplémentaire. • 1947
- 20. – Colonie scolaire Joseph-Antoine : fixation de la redevance à payer par les familles. • 1947