29 septembre 1948 • 1948 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1948
Archives publiques
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (20)
- 1. – Compte administratif de l'exercice 1947. • 1948
- 2. – Budget additionnel 1948. • 1948
- 3. – Personnel communal : attribution d'une prime unique, uniforme et exceptionnelle de 2.500 francs. • 1948
- 4. – Révision de marché. • 1948
- 5. – Indemnité spéciale pour travail de nuit accordée aux ouvriers égoutiers. • 1948
- 6. – Caisse de crédit municipal : crédit supplémentaire. • 1948
- 7. – Demande de subvention de l'État pour l'exécution des travaux de grosses réparations dans les bâtiments scolaires. • 1948
- 8. – Marché de gré à gré : fourniture de goudron préparé. • 1948
- 9. – Cession de parcelles de terrain pour alignements. • 1948
- 10. – Occupation temporaire d'un terrain municipal par un particulier. • 1948
- 11. – Corps de sapeurs-pompiers : modification du taux de l'indemnité de panier. • 1948
- 12. – Caisse des écoles publiques : compte de gestion 1947. • 1948
- 13. – Emprunt de 15 500 000 francs : traité à passer pour la réalisation de l'emprunt. • 1948
- 14. – Cantines scolaires : fixation du taux des redevances à payer par les familles. • 1948
- 15. – Vente de monuments désaffectés des cimetières de Préville et du Sud. • 1948
- 16. – Foire de mai 1949 : règlement. • 1948
- 17. – Conseil d'exploitation du théâtre pour la saison 1948-1949. • 1948
- 18. – Autorisation d'ouverture d'atelier public de distillation. • 1948
- 19. – Instance judiciaire : autorisation d'ester en justice contre M. Tisserand, employé communal. • 1948
- 20. – Foire d'automne, organisation des fêtes et de la publicité : vote d'une subvention. • 1948