25 juin 1951 • 1951 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1951
Archives publiques
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (9)
- 1. – Office public municipal d'habitations à loyer modéré, emprunt pour la construction de logements : garantie de la Ville. • 1951
- 2. – Formation de la liste du jury en matière criminelle : désignation d'un délégué du conseil municipal. • 1951
- 3. – Personnel communal, ouvriers auxiliaires : fixation des nouveaux salaires horaires. • 1951
- 4. – Amélioration de la situation du personnel communal, complément provisoire de traitement : indemnité de résidence, allocations familiales. • 1951
- 5. – Emprunt pour la première tranche de modernisation du réseau de transports en commun. • 1951
- 6. – Emprunt pour l'achèvement des travaux d'alimentation en vapeur du centre hospitalier régional par l'usine d'incinération des ordures ménagères. • 1951
- 7. – Personnel communal : revalorisation des salaires du personnel d'entretien des écoles primaires. • 1951
- 8. – Cession de matériel automobile déclassé. • 1951
- 9. – Camion grue, marché de fourniture : crédit d'urgence. • 1951