17 novembre 1960 • 1960 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1960
Archives publiques
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (7)
- 1. – Extension du réseau d'eau : prêt de 100 000 nouveaux francs auprès du crédit foncier de France. • 1960
- 2. – Groupement des collectivités pour le financement : emprunt de 467 000 nouveaux francs. • 1960
- 3. – Groupement des collectivités pour le financement des travaux d'équipement : emprunt de 895 000 nouveaux francs. • 1960
- 4. – Travaux à la bibliothèque : emprunt de 104 000 nouveaux francs. • 1960
- 5. – Modernisation de l'abattoir : emprunt de 1 275 000 nouveaux francs. • 1960
- 6. – Modernisation de l'abattoir : emprunt de 850 000 nouveaux francs. • 1960
- 7. – Contribution mobilière et taxe d'habitation : abattements pour charge de famille. • 1960