29 juin 1961 • 1961 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1961
Archives publiques
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (73)
- 1. – Budget additionnel de 1961. • 1961
- 2. – Communication de l'état des dépenses imprévues de l'exercice 1960. • 1961
- 3. – Cotes irrécouvrables et dégrèvements de redevances. • 1961
- 4. – Emprunt de 250 000 nouveaux francs pour travaux d'assainissement : diminution de la durée du prêt. • 1961
- 5. – Extension du réseau d'eau : prêt de 300 000 nouveaux francs auprès du Crédit foncier de France. • 1961
- 6. – Opération du Haut-du-Lièvre, programme réservé aux familles nombreuses : tranche de 88 logements H.L.M.-B. • 1961
- 7. – Office public d'habitations à loyer modéré (H.L.M.) : garantie d'un complément d'emprunt de 372 000 nouveaux francs en vue de la construction en catégorie A bis, de 70 logements prévus en catégorie A et destinés au relogement des habitants du quartier Saint-Sébastien sur un terrain boulevard d'Haussonville (programme dit des 130 logements). • 1961
- 8. – Société d'habitations à loyer modéré « Le Nid » : demande de garantie par la ville pour les lotissements de Nancy-Gentilly. • 1961
- 9. – Rénovation urbaine du quartier Saint-Sébastien : garantie de la ville à la SOLOREM. • 1961
- 10. – Lotissement du Haut-du-Lièvre : vente de terrains pour la construction de garages. • 1961
- 11. – Centre hospitalier régional de Nancy : avis du conseil municipal au sujet d'une cession de terrains dans les Vosges. • 1961
- 12. – Instance judiciaire époux Villaume-Montchaud : autorisation d'ester devant la Cour d'appel. • 1961
- 13. – Propriétés communales, instance judiciaire : affaire André Gehin. • 1961
- 14. – Instance judiciaire : affaire Augustin Vanoni à Nancy. • 1961
- 15. – Office public d'habitations à loyer modéré (H.L.M.) de la Ville de Nancy : garantie d'un emprunt de 5 091 700 nouveaux francs en vue de la construction de 194 logements faisant l'objet d'un programme spécial à Beauregard. • 1961
- 16. – Office public d'habitations à loyer modéré (H.L.M.) de la Ville de Nancy : garantie d'un emprunt de 5 119 470 nouveaux francs, en vue de la construction au Haut-du-Lièvre, sur un terrain sis sur la commune de Maxéville, de 198 logements faisant l'objet d'un programme spécial. • 1961
- 17. – Répartition des subventions à diverses associations. • 1961
- 18. – Groupe scolaire du Haut-du-Lièvre, tranche A, gymnase : approbation de convention d'honoraires et du devis des travaux d'installations sanitaires. • 1961
- 19. – Groupe scolaire du Haut-du-Lièvre, tranche A, travaux de plantations : approbation du devis complémentaire et du marché d'exécution des travaux. • 1961
- 20. – Construction du groupe scolaire du Haut-du-Lièvre, tranche B : approbation des devis, cahiers des charges et contrats d'honoraires d'architectes, demande de reconduction d'un marché, mise en adjudication des travaux de construction du gymnase. • 1961