13 octobre 1969 • 1969 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1969
Archives publiques
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (50)
- 40. – Grosses réparations à exécuter dans les bâtiments scolaires au cours de l'année 1970 : demande de subvention. • 1969
- 41. – Restauration du clocher de l'église Saint-Epvre : approbation d'un marché de gré à gré. • 1969
- 42. – Fourniture de matériaux enrobés à chaud : avenant au marché sur appel d'offres du 28 mai 1969 approuvé le 30 mai 1969. • 1969
- 43. – Droits de voirie abattement de taxes. • 1969
- 44. – Redevance pour occupation du sous-sol du domaine public. • 1969
- 45. – Avenants à des marchés de gré à gré et à une convention : application de la circulaire ministérielle du 19 Juin 1968 relative aux marchés publics. • 1969
- 46. – Entretien et déneigement de la voirie urbaine marché de gré à gré. • 1969
- 47. – Installations d'abris-piétons : avenant n° 3 au contrat conclu avec la société Decaux. • 1969
- 48. – Suppression du gardiennage du passage à niveau de la ruelle de Vitrimont. • 1969
- 49. – Autorisation pour occupation du domaine public. • 1969