26 mars 1979 • 1978 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1978
Archives publiques
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (5)
- N° 1. – Extension de compétence du District de l'agglomération nancéienne en matière de collecte et d'incinération des ordures ménagères. • 1978
- N° 1 bis. – Extension de compétence du District de l'agglomération nancéienne en matière d'enseignement du 1er cycle du second degré. • 1978
- N° 1 ter. – Extension de compétence du District de l'agglomération nancéienne en matière d'eau et assainissement par la prise en charge des dépenses de premier établissement. • 1978
- N° 2. – Agrandissement école Stanislas, création d'une cantine, approbation du projet : autorisation de mise en appel d'offres ouvert des travaux. • 1978
- N°3. – Construction d'un foyer-club pour personnes âgées rue Turinaz (foyer-Club Leclerc). • 1978