13 février 1995 • 1995 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1995
Archives publiques
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (42)
- D-1. – Désignation d'un représentant du conseil municipal au sein de divers organismes. • 1995
- AF-1. – Budget primitif 1995. • 1995
- AF-2. – Budget annexe 1995 des services industriels et commerciaux. • 1995
- AF-3. – Vote des taux d'imposition pour l'année 1995. • 1995
- AF-4. – Vente de vieux métaux ferreux et non ferreux - année 1995. • 1995
- DU-1. – Approbation de la convention pour le versement d'une indemnité par la Ville de Nancy à la société lorraine d'économie mixte (SOLOREM) en contrepartie de l'immobilisation des terrains du secteur du tri postal (zone d'aménagement concerté Croix de Bourgogne). • 1995
- DU-2. – Zone d'aménagement concerté Pichon - Cession par la société d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM) à la Ville de Nancy du terrain d'assiette de la maison des jeunes et de la culture Pichon. • 1995
- DU-3. – Déclassement de l'école Michelet B, domaine public de la Ville de Nancy - Cession par la Ville de Nancy à l'association adultes et enfants inadaptés mentaux des locaux du groupe B de l'école Michelet d'une superficie approximative de 3400 m². • 1995
- DU-4. – Annulation d'une convention tripartite Ville de Nancy / société anonyme d'habitation à loyer modéré de l'Est / Etablissement public de la métropole lorraine relative à un ensemble immobilier situé 62/64 rue Saint Nicolas - 6 et 8 rue Drouot à Nancy. • 1995
- DU-5. – Transfert à Nancy de la direction générale de l'Office National des Forêts - participation de la Ville de Nancy au financement de l'opération. • 1995
- MT-1. – Appel d'offres ouvert - revalorisation du patrimoine de l'éclairage public - travaux d'installation de luminaires - programmes 1995. • 1995
- MT-2. – Appel d'offres ouvert - restructuration de l'éclairage public - programme 1995 - travaux de rénovation du réseau électrique. • 1995
- MT-3. – Appel d'offres ouvert européen - location - maintenance d'équipements d'aires de jeux dans 26 écoles maternelles et 1 école primaire. • 1995
- MT-4. – Appel d'offres ouvert - Gymnase Frédéric Chopin - travaux de rénovation de la couverture et réfection des peintures. • 1995
- MT-5. – Appel d'offres ouvert - acquisition de matériel de transport - année 1995. • 1995
- MT-6. – Appel d'offres restreint - Appel public de candidatures pour les travaux de restauration des couvertures et le remplacement des croisées de l'Opéra-Théâtre - Demande de subvention. • 1995
- MT-7. – Appel d'offres restreint - appel public de candidatures pour les travaux de restauration des couvertures du pavillon Alliot - Demandes de subventions. • 1995
- MT-8. – Appel d'offres restreint - appel public de candidatures pour les travaux de restauration des couvertures de l'Hôtel de ville - partie médiane (Salon Carré). • 1995
- MT-9. – Mise en appel d'offres ouvert fractionné à bons de commande - fourniture de produits et petit matériel d'entretien ménagers - année 1995. • 1995
- MT-10. – Mise en appel d'offres ouvert fractionné à bons de commande - fourniture de papier - année 1995. • 1995