Urbanisme Urbanisme réglementaire Droit des sols Autorisations d'urbanisme Permis de construire 2000 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier Tweet Scoop.it Description Sous-unités (12) Ajouter un commentaire Date de l'unité documentaire 2000 Statut juridique Archives publiques Descripteurs Sujet : urbanisme Type : autorisation d'urbanisme • permis de construire Cotes extrêmes : 93 W 443-454 Sous-unités (12) N° 1-9. • 2000 N° 10-17. • 2000 N° 18-27. • 2000 N° 29-36. • 2000 N° 37-52. • 2000 N° 53-62. • 2000 N° 64-78. • 2000 N° 79-93. • 2000 N° 94-104. • 2000 N° 106-120. • 2000 N° 122-135. • 2000 N° 137-139. • 2000