Urbanisme Urbanisme réglementaire Droit des sols Autorisations d'urbanisme Permis de démolir 1991 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier Tweet Scoop.it Description Sous-unités (3) Ajouter un commentaire Date de l'unité documentaire 1991 Statut juridique Archives publiques Descripteurs Sujet : urbanisme Type : autorisation d'urbanisme • permis de démolir Cotes extrêmes : 93 W 748-750 Sous-unités (3) N° 9-305. • 1991 N° 346-985. • 1991 N° 1012-1120. • 1991